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F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les cours de formation professionnelle réussis par une personne peuvent être reconnus comme équivalents à ceux exigés en vertu du présent règlement s’ils satisfont aux exigences de formation professionnelle décrites au programme d’apprentissage.
D. 280-2006, a. 23.
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